JORF n°0159 du 8 juillet 2017

Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2017, sont nommés membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire :
En qualité de magistrat ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature :
M. CHAUTY (Loïc), premier président de la cour d'appel de Basse-Terre ;
En qualité d'universitaire :
M. RENOUX (Thierry), professeur agrégé des Facultés de droit.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2017, sont nommés membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire :

En qualité de magistrat ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature :

M. CHAUTY (Loïc), premier président de la cour d'appel de Basse-Terre ;

En qualité d'universitaire :

M. RENOUX (Thierry), professeur agrégé des Facultés de droit.