JORF n°0158 du 8 juillet 2016

Article 1

Sont nommés :
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Chambéry : M. Brice ROBIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Grenoble : M. Jacques DALLEST, procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Limoges : Mme Pascale REITZEL, avocate générale près la cour d'appel de Reims.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Poitiers : Mme Dominique MOYAL, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

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Version 1

Sont nommés :

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Chambéry : M. Brice ROBIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Grenoble : M. Jacques DALLEST, procureur général près la cour d'appel de Chambéry.

Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Limoges : Mme Pascale REITZEL, avocate générale près la cour d'appel de Reims.

Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Poitiers : Mme Dominique MOYAL, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.