Par décret en date du 7 juillet 2015, sont nommés à la Commission d'accès aux documents administratifs :

1. En qualité de personnalité qualifiée en matière d'archives, à compter du 18 juillet 2015 :

M. Bruno RICARD, conservateur général du patrimoine, sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives au service interministériel des archives de France, membre titulaire.

2. En qualité de personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations :

M. Perica SUCEVIC, conseiller juridique du chef du service projets de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, membre suppléant.