JORF n°157 du 8 juillet 2007

Article 2

Article 2

Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, est délégué auprès du ministre de la défense. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.


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Version 1

Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, est délégué auprès du ministre de la défense. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.