JORF n°157 du 8 juillet 2006

Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2006, M. Prioleaud (Patrick), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2006.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2006, M. Prioleaud (Patrick), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2006.