Décret du 7 juillet 2005

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur général de la mer et des transports, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2005 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Régine Brehier, chargée de l'intérim des fonctions du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur général de la mer et des transports, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2005 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Régine Brehier, chargée de l'intérim des fonctions du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux.

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