JORF n°159 du 9 juillet 2005

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur général de la mer et des transports, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2005 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Régine Brehier, chargée de l'intérim des fonctions du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur général de la mer et des transports, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2005 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Régine Brehier, chargée de l'intérim des fonctions du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux.