A l'article 7 (Direction du service national) du titre Ier (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 29 juillet 2002 susvisé, le III est remplacé par les dispositions suivantes :

« III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Lebourg et de M. Guy Touzard, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le colonel François Debuire, adjoint au directeur. »