JORF n°157 du 9 juillet 2003

Article 1

Article 1

Il est inséré, après l'article 1er du décret du 22 mai 2002 susvisé, un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à M. Eric Le Guern, chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de Mme Hélène Jacquot-Guimbal. »


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Version 1

Il est inséré, après l'article 1er du décret du 22 mai 2002 susvisé, un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à M. Eric Le Guern, chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de Mme Hélène Jacquot-Guimbal. »