Décret du 7 juillet 2000

Art. 2. - Les modifications apportées aux statuts de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) (1) annexées au présent décret sont approuvées.

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Art. 2. - Les modifications apportées aux statuts de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) (1) annexées au présent décret sont approuvées.