Art. 2. - Les modifications apportées aux statuts de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) (1) annexées au présent décret sont approuvées.
1 version
Art. 2. - Les modifications apportées aux statuts de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) (1) annexées au présent décret sont approuvées.
1 version
Art. 2. - Les modifications apportées aux statuts de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) (1) annexées au présent décret sont approuvées.