JORF n°159 du 11 juillet 2000

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 8 mai 1967 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa dudit article, après les mots : « installations de raffinage », sont ajoutés les mots : « et de stockage ».

II. - Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :

« Est également autorisé le raccordement, à Lavéra, du réseau mentionné à l'alinéa précédent avec celui des oléoducs de défense commune, par une conduite de 40 cm de diamètre environ. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 8 mai 1967 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa dudit article, après les mots : « installations de raffinage », sont ajoutés les mots : « et de stockage ».

II. - Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :

« Est également autorisé le raccordement, à Lavéra, du réseau mentionné à l'alinéa précédent avec celui des oléoducs de défense commune, par une conduite de 40 cm de diamètre environ. »