Décret du 7 juillet 2000

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Coutures, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Emmanuelle Bourret, attachée d'administration centrale.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Coutures, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Emmanuelle Bourret, attachée d'administration centrale.