JORF n°160 du 11 juillet 1995

Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Villefranche-de Rouergue exercées par M. Ruffier (François), conseiller de chambre régionale des comptes, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Villefranche-de Rouergue exercées par M. Ruffier (François), conseiller de chambre régionale des comptes, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.