JORF n°158 du 9 juillet 1994

Art. 1er. - Le décret du 9 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
Au titre II (Délégation générale pour l'armement), article 4 (Mission Atome):
Au lieu de << M. l'ingénieur en chef Jean Leygonie >>, lire << M.
l'ingénieur en chef Philippe Aliotti >>.


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Version 1

Art. 1er. - Le décret du 9 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:

Au titre II (Délégation générale pour l'armement), article 4 (Mission Atome):

Au lieu de << M. l'ingénieur en chef Jean Leygonie >>, lire << M.

l'ingénieur en chef Philippe Aliotti >>.