JORF n°158 du 9 juillet 1994

Décret du 7 juillet 1994

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret du 9 avril 1993 modifié portant délégation de signature,

Décrète:

Art. 1er. - Le décret du 9 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
Au titre II (Délégation générale pour l'armement), article 4 (Mission Atome):
Au lieu de << M. l'ingénieur en chef Jean Leygonie >>, lire << M.
l'ingénieur en chef Philippe Aliotti >>.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD