JORF n°158 du 9 juillet 1992

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 mai 1992 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" joël="" lebeschu,="" directeur="" la="" sécurité="" civile,="" patrick="" mérian,="" administrateur="" civil,="" est="" habilité="" à="" signer="" tous="" actes,="" arrêtés="" et="" décisions,="" dans="" limite="" ses="" attributions.="" <<en="" jean-pierre="" bléjean,="" agent="" contractuel,="" xavier="" furst,="" chef="" du="" bureau="" des="" risques="" technologiques,="" jean="" rosset,="" ingénieur="" services="" techniques="" matériel,="" bâtimentaires,="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" sont="" habilités="" leurs="" attributions="" respectives.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 mai 1992 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Patrick Mérian, administrateur civil, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Mérian, administrateur civil, M. Jean-Pierre Bléjean, agent contractuel, M. Xavier de Furst,

administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques, M. Jean Rosset, ingénieur en chef des services techniques du matériel, chef du bureau des risques bâtimentaires, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Mérian, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.>>