Décrète:
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JORF n°158 du 9 juillet 1992
Décret du 7 juillet 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 28 novembre 1990 nommant M. Joël Lebeschu directeur de la sécurité publique;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 15 mai 1992 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature à M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile,
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 mai 1992 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" joël="" lebeschu,="" directeur="" la="" sécurité="" civile,="" patrick="" mérian,="" administrateur="" civil,="" est="" habilité="" à="" signer="" tous="" actes,="" arrêtés="" et="" décisions,="" dans="" limite="" ses="" attributions.="" <<en="" jean-pierre="" bléjean,="" agent="" contractuel,="" xavier="" furst,="" chef="" du="" bureau="" des="" risques="" technologiques,="" jean="" rosset,="" ingénieur="" services="" techniques="" matériel,="" bâtimentaires,="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" sont="" habilités="" leurs="" attributions="" respectives.="">></art.>
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Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILES