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Décret du 7 janvier 2019

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Radiation d'une ingénieure et obligation de remboursement

Résumé. Un décret du Président de la République radie une ingénieure des ponts, des eaux et des forêts et lui impose de rembourser les frais de scolarité.

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2019 :
Mme Clémence RASIGNI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, mise à disposition auprès de l'Ecole nationale des ponts et chaussées jusqu'au 31 août 2000, est radiée du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2000.
Mme RASIGNI est soumise à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée respectivement le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de polytechnique.

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