JORF n°0007 du 9 janvier 2013

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale exercées par M. D'OZOUVILLE (Damien), contrôleur général des armées.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale exercées par M. D'OZOUVILLE (Damien), contrôleur général des armées.