JORF n°0007 du 9 janvier 2011

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2011, Mme Marie-Cécile Mernier, épouse Hénon, magistrate du second grade, est maintenue à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 13 février 2011, pour une durée de deux ans.


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Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2011, Mme Marie-Cécile Mernier, épouse Hénon, magistrate du second grade, est maintenue à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 13 février 2011, pour une durée de deux ans.