JORF n°0007 du 9 janvier 2011

Par décret en date du 7 janvier 2011, le décret du 1er mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres des sémaphores de l'île d'Aix, des Baleines, de Chassiron et de la Coubre (Charente-Maritime), de la pointe du Grave et du Cap-Ferret (Gironde) et de Socoa (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est modifié comme suit :
Dans le corps du texte, les mots : « sémaphore de la Coubre » sont supprimés.


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Version 1

Par décret en date du 7 janvier 2011, le décret du 1er mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres des sémaphores de l'île d'Aix, des Baleines, de Chassiron et de la Coubre (Charente-Maritime), de la pointe du Grave et du Cap-Ferret (Gironde) et de Socoa (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est modifié comme suit :

Dans le corps du texte, les mots : « sémaphore de la Coubre » sont supprimés.