JORF n°0006 du 8 janvier 2009

Article 1

Article 1

M. Jacques Remiller, député de l'Isère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.


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Version 1

M. Jacques Remiller, député de l'Isère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.