JORF n°7 du 9 janvier 2005

Par décret en date du 7 janvier 2005, M. Philippe Arnaud, sénateur de la Charente, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du Parlement, en remplacement de M. Joseph Kerguéris, démissionnaire.


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Par décret en date du 7 janvier 2005, M. Philippe Arnaud, sénateur de la Charente, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du Parlement, en remplacement de M. Joseph Kerguéris, démissionnaire.