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Décret du 7 janvier 2005

portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

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Par décret en date du 7 janvier 2005, M. Philippe Arnaud, sénateur de la Charente, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du Parlement, en remplacement de M. Joseph Kerguéris, démissionnaire.

Décret du 7 janvier 2005