En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Dominique Lamiot et Jacques Marzin, agent contractuel, délégation est donnée à M. Jean-Paul Bléhaut, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Décret du 7 janvier 2004
Article 25
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Article 25
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Dominique Lamiot et Jacques Marzin, agent contractuel, délégation est donnée à M. Jean-Paul Bléhaut, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
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