En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères, délégation est donnée à M. Dominique Lamiot, chef de service, à Mme Nathalie Morin, directrice adjointe, et à MM. Yves Buey, Etienne Effa, Bruno Soulié, Ollivier Gloux et Mme Fabienne Dufay, sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de M. Jean Bassères, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Décret du 7 janvier 2004
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères, délégation est donnée à M. Dominique Lamiot, chef de service, à Mme Nathalie Morin, directrice adjointe, et à MM. Yves Buey, Etienne Effa, Bruno Soulié, Ollivier Gloux et Mme Fabienne Dufay, sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de M. Jean Bassères, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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