En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Dominique Lamiot et Yves Buey, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Eric Barbier, François Mahéas et à Mmes Anne-Marie Amigues, Fatima Azzaz, administrateurs civils, à Mme Dominique Euriat, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à MM. Christian Blondeel, Christian Fournand, Gérard Hilaire et Michel Lambert, receveurs des finances, à Mlle Coralie Oudot et M. Raphaël Aurus, ingénieurs des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Décret du 7 janvier 2004
Article 11
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Dominique Lamiot et Yves Buey, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Eric Barbier, François Mahéas et à Mmes Anne-Marie Amigues, Fatima Azzaz, administrateurs civils, à Mme Dominique Euriat, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à MM. Christian Blondeel, Christian Fournand, Gérard Hilaire et Michel Lambert, receveurs des finances, à Mlle Coralie Oudot et M. Raphaël Aurus, ingénieurs des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
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