Décret du 7 janvier 2004

Article 23

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Article 23

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Dominique Lamiot, Ollivier Gloux et Philippe Fauré, délégation est donnée à Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Dominique Lamiot, Ollivier Gloux et Philippe Fauré, délégation est donnée à Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

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