En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach, directeur des affaires économiques et internationales, et de Mme Marie-Dominique de Veyrinas, sous-directrice, M. François Lamoise, ingénieur en chef de l'aviation civile, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Décret du 7 janvier 2002
Article 3
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Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach, directeur des affaires économiques et internationales, et de Mme Marie-Dominique de Veyrinas, sous-directrice, M. François Lamoise, ingénieur en chef de l'aviation civile, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
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