Décret du 7 janvier 2002

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach, directeur des affaires économiques et internationales, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2001 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Marie-Dominique de Veyrinas, sous-directrice.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach, directeur des affaires économiques et internationales, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2001 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Marie-Dominique de Veyrinas, sous-directrice.

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