Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Girault et Jacques Renard, M. Hubert Blaison, administrateur civil, chef du bureau du contrôle de la légalité et du conseil juridique, M. Vincent Niquet, administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, M. Eric Freysselinard, administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et M. Patrick Lasserre, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, directement placés sous l'autorité de M. Claude Girault, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
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