En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Evence Richard et de Jean-Luc Frizol, Mme Nathalie Colin, administratrice civile, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, M. Vincent Soetemont, administrateur civil, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et Mme Anne Laparre-Lacassagne, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité de M. Evence Richard, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.