JORF n°6 du 8 janvier 2002

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edward Jossa, sous-directeur des finances locales et de l'action économique, Mme Martine Laquièze, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Edward Jossa, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edward Jossa, sous-directeur des finances locales et de l'action économique, Mme Martine Laquièze, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Edward Jossa, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions.