Décret du 7 janvier 2002

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Chambon et Mme Christine Boehler, administrateurs civils, M. Christian Climent-Pons, attaché principal d'administration centrale, et M. Karim Kerzazi, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Michel Papaud, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Chambon et Mme Christine Boehler, administrateurs civils, M. Christian Climent-Pons, attaché principal d'administration centrale, et M. Karim Kerzazi, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Michel Papaud, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes.

Historique des versions

Source : Légifrance