Décret du 7 janvier 2002

Article 1

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Article 1

L'article 2 du décret du 31 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste et de M. Philippe Saint Raymond, les délégations prévues par l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé sont dévolues, dans les mêmes conditions, à M. Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, placé directement sous leur autorité. »

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L'article 2 du décret du 31 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste et de M. Philippe Saint Raymond, les délégations prévues par l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé sont dévolues, dans les mêmes conditions, à M. Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, placé directement sous leur autorité. »

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