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Décret du 7 janvier 2000

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Par décret en date du 7 janvier 2000, sont nommés au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique en qualité de représentants de l'Etat :

M. Colombani (Pascal), administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique ;

M. Borot (Damien), désigné sur proposition du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Serris (Jacques) ;

M. Serris (Jacques), désigné sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Colombani (Pascal).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 7 janvier 2000, sont nommés au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique en qualité de représentants de l'Etat :

M. Colombani (Pascal), administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique ;

M. Borot (Damien), désigné sur proposition du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Serris (Jacques) ;

M. Serris (Jacques), désigné sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Colombani (Pascal).

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