Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Penot, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux formations.