Décret du 7 janvier 1991

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Art. 4. - Le présent décret comporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après conformément aux plans et documents (1) suivants annexés au présent décret:

a) Département de Maine-et-Loire:

Communes de Corzé, Bauné, Chaumont-d'Anjou, Lué-en-Baugeois,

Cornillé-les-Caves, Fontaines-Milon, Beaufort-en-Vallée, Longue-Jumelles,

Blou, Vivy, Allonnes;

b) Département d'Indre-et-Loire:

Communes de Bourgueil, Chouzé-sur-Loire, Restigné, Ingrandes-de-Touraine,

Saint-Michel-sur-Loire, Langeais, Cinq-Mars-la-Pile, Villandry, Vallères,

Druye, Ballan-Miré, Joué-lès-Tours.

Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'

article R. 123-36 du code de l'urbanisme

, à la mise à jour des plans d'occupation des sols mentionnés au présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le présent décret comporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après conformément aux plans et documents (1) suivants annexés au présent décret:

a) Département de Maine-et-Loire:

Communes de Corzé, Bauné, Chaumont-d'Anjou, Lué-en-Baugeois,

Cornillé-les-Caves, Fontaines-Milon, Beaufort-en-Vallée, Longue-Jumelles,

Blou, Vivy, Allonnes;

b) Département d'Indre-et-Loire:

Communes de Bourgueil, Chouzé-sur-Loire, Restigné, Ingrandes-de-Touraine,

Saint-Michel-sur-Loire, Langeais, Cinq-Mars-la-Pile, Villandry, Vallères,

Druye, Ballan-Miré, Joué-lès-Tours.

Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols mentionnés au présent article.

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