JORF n°0034 du 9 février 2019

Par décret du Président de la République en date du 7 février 2019, M. Georges DOMERGUE, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 4 mars 2019 et jusqu'au 3 septembre 2019.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 février 2019, M. Georges DOMERGUE, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 4 mars 2019 et jusqu'au 3 septembre 2019.