Article précédent

Article suivant

Décret du 7 février 2006

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 7 février 2006, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er mars 2006 :

Au titre de l'année 2004

Mme Boursier (Line).
M. Ochsenbein (Laurent).

Au titre de l'année 2005

M. Gory (Didier).
M. Penhoat (Anthony).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 7 février 2006, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er mars 2006 :

Au titre de l'année 2004

Mme Boursier (Line).
M. Ochsenbein (Laurent).

Au titre de l'année 2005

M. Gory (Didier).
M. Penhoat (Anthony).

Historique des versions

Source : Légifrance