Art. 1er. - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :

Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

M. Christophe Blanchard-Dignac, directeur du budget ;

M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique ;

M. François Auvigne, directeur général des douanes et droits indirects ;

M. François Villeroy de Galhau, directeur général des impôts ;

M. Bernard Pays, chef du service des pensions.