Art. 1er. - L'article 3 du décret du 6 septembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaim et de Mme Mengual, délégation est donnée à :

« Mme Christine de Masson d'Autume, sous-directrice de la santé des populations ;

« Mme Anne Bourjade, sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins ;

« Mme Alice Slonimski, sous-directrice de la pharmacie ;

« M. le docteur Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »