JORF n°38 du 14 février 1996

Par décret du Président de la République en date du 7 février 1996, M.
Sénémaud (François), administrateur civil hors classe du ministère de l'intérieur, est intégré sur sa demande dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères, en qualité de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, à compter de la date de signature du présent décret. Un arrêté ultérieur déterminera le classement de M. Sénémaud dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 février 1996, M.

Sénémaud (François), administrateur civil hors classe du ministère de l'intérieur, est intégré sur sa demande dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères, en qualité de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, à compter de la date de signature du présent décret. Un arrêté ultérieur déterminera le classement de M. Sénémaud dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères.