Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Bondoufle, Brétigny-sur-Orge,

Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois,

Saint-Michel-sur-Orge et Vert-le-Grand, dans le département de l'Essonne,

sont concédées à la société Elf Aquitaine Production, aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, qui restera annexé au présent décret.