Art. 1er. - Est approuvée la convention en date du 15 décembre 1993 conclue entre le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, d'une part, et Gaz de France, établissement public,
d'autre part, portant avenant no 1 à la concession de transport de gaz octroyée par décret du 14 décembre 1989 concédant à Gaz de France (service national) la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements de l'Ain, de l'Allier, du Cher, de la Creuse, de l'Indre, de la Loire, de la Nièvre, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de Saône-et-Loire, modifiant le cahier des charges annexé à cette convention, pour la construction et l'exploitation des ouvrages ci-après désignés:
a) Ouvrages de la concession à établir par le concessionnaire:
- canalisations Chavroches-Beauregard-Vendon, Cindre-Lapalisse et Saint-Rémy-en-Rollat-Bellerive-sur-Allier;
- branchements raccordés aux canalisations tels qu'ils sont définis à l'article 6 du cahier des charges;
b) Tous ouvrages à construire ultérieurement dans le cadre de la présente convention.