Décret du 7 février 1991

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Art. 2. - L'installation nucléaire de base dont la modification est autorisée par le présent décret comprendra l'ensemble des bâtiments et des équipements implantés dans le périmètre fixé par le plan annexé au présent décret (1).

Seront compris dans cet ensemble:

le réacteur et son enceinte de protection biologique;

les quatre locaux des échangeurs de chaleur.

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Art. 2. - L'installation nucléaire de base dont la modification est autorisée par le présent décret comprendra l'ensemble des bâtiments et des équipements implantés dans le périmètre fixé par le plan annexé au présent décret (1).

Seront compris dans cet ensemble:

  • le réacteur et son enceinte de protection biologique;
  • les quatre locaux des échangeurs de chaleur.

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