JORF n°35 du 10 février 1990

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 10 mai 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" jean="" armengaud="" et="" yves="" cochelin,="" jean-françois="" donzier="" alain="" roux,="" ingénieurs="" du="" génie="" rural,="" des="" eaux="" forêts,="" olivier="" martin="" lagarde="" jean-claude="" niksarlian,="" administrateurs="" civils,="" bernard="" chevalier,="" ingénieur="" chef="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 10 mai 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Armengaud et Yves Cochelin, MM. Jean-François Donzier et Alain Roux, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, Olivier Martin de Lagarde et Jean-Claude Niksarlian, administrateurs civils, et Bernard Chevalier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.>>