Décrète:
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JORF n°35 du 10 février 1990
Décret du 7 février 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 7 septembre 1988 portant nomination de M. Jean Armengaud en qualité de directeur de l'espace rural et de la forêt;
Vu le décret du 10 mai 1989 portant délégation de signature pour la direction de l'espace rural et de la forêt;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987, modifié par l'arrêté du 6 mai 1988, portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1988 portant délégation de signature à M. Jean Armengaud, directeur de l'espace rural et de la forêt,
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 10 mai 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" jean="" armengaud="" et="" yves="" cochelin,="" jean-françois="" donzier="" alain="" roux,="" ingénieurs="" du="" génie="" rural,="" des="" eaux="" forêts,="" olivier="" martin="" lagarde="" jean-claude="" niksarlian,="" administrateurs="" civils,="" bernard="" chevalier,="" ingénieur="" chef="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">></art.>
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Art. 2. - L'article 4 du décret du 10 mai 1989 susvisé est abrogé.
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Art. 3. - Les articles 5 et 8 du décret du 10 mai 1989 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<art. 5.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" jean="" armengaud,="" yves="" cochelin="" et="" olivier="" martin="" lagarde,="" mme="" françoise="" magnier,="" administrateur="" civil,="" a="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" des="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="">> <<art. 8.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" jean="" armengaud="" et="" yves="" cochelin,="" m.="" jean-claude="" deheeger,="" ingénieur="" chef="" du="" génie="" rural,="" des="" eaux="" forêts,="" christian="" barthod="" vial,="" ingénieurs="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">></art.></art.>
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Art. 4. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 février 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET