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Décret du 7 décembre 2021

JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de premiers conseillers au corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Résumé Trois personnes sont nommées conseillers des tribunaux administratifs à partir de 2022.

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2021 :
M. Jérôme AYMARD, sous-préfet, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. René BURKHALTER, administrateur territorial hors classe, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Pierre LACAMPAGNE, officier de gendarmerie, chef d'escadron, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2021 :

M. Jérôme AYMARD, sous-préfet, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. René BURKHALTER, administrateur territorial hors classe, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Pierre LACAMPAGNE, officier de gendarmerie, chef d'escadron, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressé sera placé en position de service détaché.