Rectificatif au Journal officiel du 8 décembre 2020, édition électronique, texte n° 38 :
Au lieu de : « M. Adrien CHATARD », lire : « M. Benoît CHATARD ».
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JORF n°0300 du 12 décembre 2020
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Rectificatif au Journal officiel du 8 décembre 2020, édition électronique, texte n° 38 :
Au lieu de : « M. Adrien CHATARD », lire : « M. Benoît CHATARD ».