JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 novembre 2020, Mme Milca MICHEL-GABRIEL, magistrate du second grade de l'ordre judiciaire, est élevée au premier grade, à compter du 28 décembre 2020.
Mme Milca MICHEL-GABRIEL, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission auprès du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au sein de la direction des Français de l'étranger, pour une durée d'un an, à compter du 28 décembre 2020.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 novembre 2020, Mme Milca MICHEL-GABRIEL, magistrate du second grade de l'ordre judiciaire, est élevée au premier grade, à compter du 28 décembre 2020.

Mme Milca MICHEL-GABRIEL, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission auprès du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au sein de la direction des Français de l'étranger, pour une durée d'un an, à compter du 28 décembre 2020.